Rachat de crédit et délai de rétractation

Rachat de crédit et délai de rétractation

Lorsqu’une banque et un emprunteur apposent leurs signatures sur un contrat de prêt, ils sont liés par un engagement. En matière de regroupement d’emprunts, le bénéficiaire dispose d’un délai de rétractation.

Qu’est-ce que le délai de rétractation ?

Il s’agit du délai légal dont bénéficie un souscripteur pour se rétracter après avoir signé l’offre de crédit de l’établissement financier. Si le bénéficiaire souhaite renoncer au financement, il est donc possible pour lui d’annuler l’engagement qu’il a pris auprès de l’organisme de crédit. Ce délai fluctue selon le type de dettes que l’emprunteur a souscrit.

En amont, un délai de réflexion a été mis en place selon la législation pour protéger le consommateur. Ce temps légal permet au candidat au regroupement de crédits de retarder l’échéance de son engagement, sans pour autant l’annuler et intervient avant le consentement à l’offre de prêt.

Le délai de rétractation lors d’un rachat de crédits immobiliers

Après réception du contrat de prêt, l’emprunteur bénéficie d’un délai de 10 jours pour renoncer à son engagement dans le cadre d’un regroupement d’emprunt hypothécaire à hauteur de 60%.

S’il ne souhaite pas s’engager, alors la procédure est simple : il doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.

Le délai légal pour se rétracter dans le cadre d’un rachat de prêts à la consommation

A partir de la signature du document juridique, l’échéance est de 14 jours pour se raviser mais il est possible de le réduire à la demande du bénéficiaire  pour précipiter le déblocage des fonds nécessaires.

Dans le cas d’un désengagement de la part du client, le bordereau de rétractation envoyé avec l’offre doit être adressé à l’organisme financier dans les mêmes conditions que pour le rachat de crédits à l’habitat.

Les informations liées au délai de rétractation sont capitales et ne doivent pas être source d’erreurs pour ne pas freiner le financement global. Dès qu’un emprunteur veut souscrire au regroupement de crédits, les conseillers financiers répondront à toutes les questions relatives aux délais légaux mis en place pour cette opération financière.


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Publié dans Questions sur le rachat de crédits.
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