Pour l’achat d’un bien immobilier, un emprunteur à généralement recours à un prêt immobilier avec une garantie hypothécaire sur le bien acheté. Cependant, pour l’achat d’un autre bien immobilier, cette hypothèque est-elle transférable ?
L’hypothèque lors d’un achat immobilier
Pour devenir propriétaire, la majorité des emprunteurs sollicitent un emprunt immobilier afin de financer leur bien immobilier.
Toutefois, ce prêt nécessite des garanties de risques qui peuvent se traduire par une caution ou une hypothèque. Dans la plupart des cas, l’hypothèque est soumise à l’emprunteur et celui doit faire intervenir un notaire afin d’inscrire le bien et que celui-ci soit publié au Service de publicité foncière.
Cette hypothèque est valable sur une durée de 50 ans maximum mais se solde lorsque l’emprunteur à complétement remboursé la somme dû au créancier.
Cependant, il est possible que l’emprunteur décide de vendre son bien pour en acheter un autre. Dans ce type de situation, celui-ci peut effectuer un transfert d’hypothèque.
Le transfert d’hypothèque
Dans le cas où l’emprunteur souhaite acquérir un autre bien, celui-ci peut réaliser un transfert d’hypothèque.
Ce transfert consiste à changer le bien servant de garantie initial par le bien venant d’être acquis. Autrement dit, le nouveau bien immobilier remplace l’ancien en tant que garantie hypothécaire.
Cependant, ce transfert nécessite quelques conditions :
- Il doit être réalisé par un notaire
- L’emprunteur doit avoir l’accord de sa banque (celle ayant fourni le prêt immobilier)
- Le remboursement doit se faire dans le même établissement bancaire
Le transfert d’hypothèque est généralement plus économique pour l’emprunteur puisque celui-ci évite les frais de main levée mais aussi les frais d’une nouvelle hypothèque (frais de notaire).
Le transfert d’hypothèque est-il possible lors d’un rachat de crédit ?
Le transfert d’hypothèque est une opération réalisable lorsque l’emprunteur arrive à renégocier son prêt auprès de sa banque initial.
Cependant, celle-ci est difficilement réalisable lors d’une opération de rachat de crédit. En effet, cette opération consiste à solder le prêt initial par anticipation afin d’en souscrire un autre auprès d’une autre banque ou un autre organisme. Ainsi, l’emprunteur bénéficie de conditions de remboursement mieux adaptées à sa situation en ayant des mensualités réduites.
Par conséquent, l’emprunteur doit lever la garantie hypothécaire afin d’en réaliser une autre auprès d’un notaire.
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