Rachat de crédit trop perçu

Rachat de crédit trop perçu

L’étude d’un dossier de financement nécessite du temps, quelle que soit la nature du rachat de crédits (consommation ou immobilier). Ce délai peut être source d’erreur concernant les remboursements effectués par la nouvelle banque aux anciens organismes prêteurs. Explications de ce trop perçu.

Rachat de crédit : qu’est-ce que le trop perçu ?

Le regroupement de prêt est une opération financière qui nécessite le remboursement anticipé de tous les crédits que l’emprunteur souhaite faire racheter par un nouvel établissement. Lorsque toutes les pièces justificatives ont été fournies, que le financement a été accordé, la nouvelle banque met en place le déblocage des fonds qui permet le remboursement total des anciens créanciers. Les bénéficiaires se retrouvent ainsi avec un seul crédit à gérer et une mensualité réduite à payer.

Toutefois, le montant total du remboursement peut être supérieur à la somme des capitaux restants dus par l’emprunteur. Cela signifie que le montant total remboursé par la nouvelle banque est plus important par rapport à la somme due par l’emprunteur à ses différents créanciers. Cette somme supplémentaire est appelée le trop perçu.

La raison de cette différence est simple. Le prêteur qui a accordé le rachat de crédits au débiteur se base sur les tableaux d’amortissement pour calculer les montants qu’il va devoir rembourser. Toutefois, il arrive que les banques se basent sur les tableaux qui ont été fournis au début de l’opération tandis que le délai de traitement dure quelques semaines. Pendant ce délai, les emprunteurs continuent de payer les mensualités à leur établissement de crédit et celles-ci vont être payées une deuxième fois par la nouvelle banque lors du remboursement.

Le trop perçu peut être évité par les organismes financiers s’ils se basent sur les tableaux d’amortissement à la date du déblocage des fonds plutôt qu’aux tableaux envoyés par l’emprunteur au début de la demande.

Rachat de prêts : comment faire pour demander le remboursement du trop perçu ?

Lorsqu’un emprunteur se trouve dans cette situation, les anciens établissements bancaires doivent rembourser le trop perçu à la nouvelle banque du bénéficiaire. Cependant, c’est au débiteur d’envoyer une lettre recommandée dans laquelle il explique à ses anciens créanciers que le montant du remboursement est supérieur au capital restant dû. Il doit également fournir les documents qui justifient ce surplus afin que les organismes puissent restituer la somme supplémentaire.

Dans le cadre d’un rachat de crédits, il n’existe aucun délai légal pour que la nouvelle banque se fasse rembourser le montant prélevé en trop. Sans aucune réponse de la part des créanciers précédents ou sans remboursement dans les mois qui suivent la demande, l’emprunteur peut faire appel à un médiateur bancaire pour chercher une solution adaptée à la situation.


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