Lors d’un rachat de crédits, l’emprunteur doit payer des pénalités de remboursement anticipé auprès des banques dans lesquelles les emprunts ont été souscrits. Il est possible de les éviter dans certains cas.
Les pénalités versées lors d’un regroupement de prêts
Les pénalités de remboursement anticipé sont des frais habituels lors d’une opération de regroupement de prêt puisque l’établissement bancaire qui accorde le déblocage des fonds pour un rachat de dettes va obligatoirement devoir rembourser intégralement, et par anticipation, les crédits que le bénéficiaire a souscrits auprès des banques. Le montant de ces indemnités va être directement intégré au crédit unique dont bénéficiera l’emprunteur après le rachat de ses dettes.
Ces transactions financières engendrent des pénalités, et plus précisément des indemnités, que doit verser l’organisme de crédit à la banque. Les indemnités correspondent au manque à gagner des banques dans la mesure où elles ne vont pas percevoir les intérêts qu’elles auraient dû obtenir durant toute la durée du prêt.
Sous certaines conditions, il est possible d’éviter de payer ces pénalités et donc de minimiser le coût total de l’emprunt souscrit. Il faut tout d’abord se munir de son contrat de prêt signé et examiner attentivement les clauses et modalités de paiement en cas d’avance sur le remboursement.
Faire un rachat de crédit sans pénalité
Si le souscripteur souhaite faire regrouper ses emprunts à la consommation, alors la loi prévoit des indemnités de remboursement anticipé (IRA), sauf exceptions. Dans le cas où le prêt a été contracté à une date antérieure au 1er mai 2011, aucune indemnité ne sera exigée par la banque. La règle est la même pour les crédits renouvelables ou les dettes dont le taux d’intérêt annuel est variable.
Si le remboursement est effectué à l’occasion de l’activation de l’assurance emprunteur, par un assureur ou si l’opération concerne une permission de découvert, aucun montant de pénalité ne sera demandé de la part de la banque.
Pour les crédits immobiliers, les modalités se basent une fois de plus sur le code de la consommation mais les articles de loi changent. A supposer que les crédits aient été accordés après le 1er juillet 1999, alors les financements ne feront pas l’objet d’IRA si le logement a été vendu en amont, si le débiteur ou son conjoint ont changé de lieu de travail ou n’ont plus d’activité professionnelle rémunérée. Enfin, si l’emprunteur ou son conjoint décède, alors la banque n’exigera pas d’indemnités.
A noter que, lors d’un rachat de prêts, l’emprunteur ne devra rembourser aucune indemnité si la clause n’est pas inscrite sur le contrat de prêt. Les analystes financiers des organismes spécialisés dans le regroupement de crédits vont relire scrupuleusement le contrat puisqu’il est possible qu’une clause permettant l’annulation voire la suppression de ces frais en cas d’anticipation du remboursement ait été ajoutée. Dans ce cas, quel que soit le coût global du financement, l’emprunteur bénéficiera d’un rachat de prêt sans pénalité.
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