Remboursement anticipé : une bonne option pour les fonctionnaires endettés ?

Remboursement anticipé : une bonne option pour les fonctionnaires endettés ?

Un remboursement par anticipation est un versement pour régler une partie ou la totalité d’une dette avant un échéancier. Dès lors qu’un emprunteur fonctionnaire possède plusieurs prêts, cette option peut être envisagée. Cependant, le remboursement anticipé est-il avantageux pour les emprunteurs de la fonction publique ?

Remboursement anticipé : le principe

Le remboursement anticipé permet à un emprunteur de pouvoir rembourser une dette en partie ou dans sa totalité avant l’échéancier prévu. Ce remboursement devient total si l’emprunteur peut et décide de solder complétement l’emprunt, ou il sera partiel si celui-ci ne concerne qu’une partie des sommes restant dues.

Toutefois, le remboursement anticipé peut engendrer des frais de la part du créancier appelé PRA (Pénalité de Remboursement Anticipé) afin de combler le manque à gagner des intérêts qui ne seront pas perçus, fixé préalablement dans le contrat de prêt à la consommation et encadré par la loi selon l’article L311-29 du code de la consommation.

Cependant, le préteur peut refuser un remboursement anticipé si celui-ci est inférieur à un certain montant, fixé par décret au préalable et ne peut pas dépasser 3 fois le montant de l’échéance à venir.

Concernant les prêts immobiliers, les pénalités de remboursement y sont également présentes. Les conditions sont fixées dans les articles de loi L312-21 et R312-2. Ces pénalités ne peuvent pas dépasser 6 mois d’intérêt des sommes remboursées au taux du prêt, et ne peut pas dépasser 3% du capital restant dû.

Il est bon de rappeler que ces sommes ne sont pas imposées par le créancier mais par le législateur, il est donc tout à fait possible de négocier ses frais de remboursement anticipé avec son banquier lors de la souscription du prêt.

Remboursement anticipé : les avantages pour les fonctionnaires

Les avantages pour un emprunteur fonctionnaire de faire des remboursements anticipés sont nombreux.

Suite à la vente d’un bien, d’un regroupement de crédits ou bien une rentré d’argent, l’emprunteur peut décider d’effectuer un versement anticipé pour réduire la durée de remboursement et au final, payer moins d’intérêts.

Cependant, pour un remboursement anticipé concernant un crédit immobilier, l’emprunteur fonctionnaire doit au préalable effectuer une simulation afin d’en déduire si cette opération sera rentable.

Si ce remboursement est partiel, le créancier peut rendre gratuit cette opération si celle-ci est inscrite dans le contrat de prêt, de quoi faire économiser une somme non négligeable à un emprunteur de la fonction publique.

De ce fait, le remboursement de crédit par anticipation peut être bénéfique pour tout emprunteur souhaitant optimiser son financement, y compris les fonctionnaires endettés. Cependant, la prudence doit rester de mise, puisque cette option engendre des frais.


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