Les comptes bancaires bientôt taxés en France ?

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Destinés à taxer les particuliers qui disposent d’un niveau de patrimoine financier déjà élevé, les taux d’intérêt sur les comptes de dépôt se répandent sur le territoire européen.

Les dépôts facturés sont une réalité

Les établissements bancaires tricolores vont-ils apposer un taux d’intérêt sur les comptes de dépôt des particuliers ? C’est une question qui mérite d’être posée dans la mesure où l’idée commence à se propager en Europe. La décision de taxer les dépôts des clients s’est d’abord initiée dans un pays scandinave. En effet, un établissement danois avait fait part, il y a quelques semaines de cela, de son intention de mettre en place un taux négatif de 0,6% sur les comptes de dépôt.

Un coup de tonnerre qui continue de retentir après qu’une banque suisse a annoncé qu’elle allait également suivre une démarche similaire. Dernièrement, c’est un établissement en Italie qui s’ajoute à la liste. Néanmoins, les banques ne comptent pas taxer tous leurs clients puisque les taux négatifs sur les dépôts seront pour ceux qui dépassent un palier d’encours.

Au Danemark et en Italie, l’éligibilité est définie dès 100 000 euros cumulés sur les comptes de dépôt, alors qu’en Suisse le professionnel entend taxer dès 500 000 euros. Attention, l’avoir est calculé en fonction de l’argent sur les comptes de dépôt uniquement, les banques ne devraient pas tenir rigueur des sommes issues des comptes épargnes et des placements financiers.

Une taxe sur les dépôts en France, qu’en est-il ?

En France, les professionnels vont-ils aussi se mettre à taxer leurs clients sur les gros dépôts ? En l’espèce, la législation ne l’interdit pas ce qui rend cette mesure applicable dans l’Hexagone. Mais le scénario est encore froid, seul un établissement axé grand public s’est dit en réflexion sur le sujet, mais rien n’est officiel. Une banque privée a cependant bel et bien emboité le pas avec une taxe dès qu’un client dépasse le palier de 1 million d’euros.

Comment en sont venus ces banques à prendre la décision d’imposer un coût sur les dépôts ? Pour expliquer l’origine de ce concept sujet à la controverse, il faut tourner la tête du côté de la Banque centrale européenne (BCE). A l’initiative des taux de crédit immobilier extrêmement bas, la politique de l’organisme de supervision ne fait pas vraiment les affaires des banques. Effectivement, les taux bas viennent rogner les marges qu’elles peuvent gagner sur les offres de prêt immobilier. Avec la taxe sur les comptes de dépôt, les établissements entendent créer une balance pour revenir à un certain niveau d’équilibre.

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Mathieu Dubuffet
Mathieu Dubuffet
Expert en opération de financement pour les particuliers.

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