Déjà à l’œuvre pour ouvrir le changement d’assurance de prêt à tous les emprunteurs en 2018, le sénateur Martial Bourquin revient avec de nouvelles propositions pour consolider ce droit.
Les banques vont devoir informer sur la possibilité de déléguer son assurance de prêt
Les parlementaires de Chambre haute se sont prononcés en faveur de la proposition faite par le sénateur Martial Bourquin au sujet d’un renforcement du droit de changer d’assurance de crédit qui couvre un emprunt à l’habitat. L’une des finalités est simple : mieux informer les emprunteurs qu’ils sont tous en droit d’assurer leur prêt immobilier chez la concurrence, un processus qui est surnommé la délégation d’assurance.
Pour le sénateur qui s’est occupé de rédiger la proposition, il s’agit avant tout de supprimer les freins que peuvent rencontrer les particuliers lorsqu’ils souhaitent choisir une meilleure couverture de prêt que celle de la banque, aussi appelée l’assurance de groupe. Si la proposition du sénateur parvient ainsi à s’insérer définitivement dans la loi française, alors les banques devront établir un plan de communication en direction de leurs clients sur le fait qu’ils peuvent changer d’assureur. Cette information pourrait prendre la forme de courriers, de mails voire d’une mention directement inscrite sur l’offre de prêt.
3 milliards d’économies pour les emprunteurs en souscrivant à une nouvelle couverture
De plus, un emprunteur curieux de s’assurer ailleurs avec la délégation doit cependant respecter des étapes bien précises. Déjà, il doit avertir sa banque qu’il compte changer de contrat et ceci dans un délai minimum de 2 mois avant la date anniversaire de l’offre de prêt. Ensuite, il doit demander à l’organisme de prêt de lui éditer la Fiche standardisée d’information (FSI) afin que l’assureur concurrent puisse proposer les conditions de couvertures nécessaires. Une fois de plus, c’est sur ce point que la proposition de M. Bourquin s’attarde puisqu’il entend accélérer la transmission du document une fois réclamé sous un délai de 10 jours tout au plus.
Avec ces nouvelles règles, le sénateur entend populariser davantage la délégation d‘assurance qui ne connaît pas le succès escompté. Un constat dommageable puisqu’il est possible de réaliser des économies ou même d’avoir des conditions plus avantageuses grâce à la délégation d’assurance qui peut être demandée à trois occasions différentes : soit avant la mise en place du financement, soit dans les 12 premiers mois après la souscription du prêt immobilier et de l’assurance de groupe et enfin tous les ans en effectuant les démarches 2 mois avant la date anniversaire de l’offre de prêt.
A en croire les propos du sénateur Bourquin, ce ne sont pas moins de 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat que les Français sont susceptibles de récupérer en changeant d’assurance qui couvre leur crédit immobilier. Pour ce qui est du renforcement de ce droit, c’est dorénavant aux députés de se saisir du dossier pour une adoption définitive ou non à l’Assemblée nationale.
