De nombreuses maisons et logements sont énergivores. Aussi, afin d’inciter les particuliers à effectuer les travaux nécessaires, une aide à la rénovation énergétique est proposée. Cette aide peut prendre différentes formes : crédit d’impôt transition écologique, subvention de l’ANAH, prime énergie, isolation des combles pour 1€, etc.
Le crédit impôt pour la rénovation : une aide fiscale avantageuse
Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) offre la possibilité de déduire de ses impôts sur le revenu certaines dépenses engagées pour la rénovation énergétique d’une résidence principale de plus de deux ans. Les travaux doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (certification RGE).
Le crédit d’impôt rénovation est versé sans condition de ressources. En revanche, son montant est plafonné, 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé faisant une déclaration commune. Ces plafonds sont majorés de 400€ par personne à charge et de 200€ par enfant en garde alternée. Le plafond des dépenses est apprécié sur une période de 5 années glissantes.
Par ailleurs, seules 30% des dépenses engagées sont déductibles. Ce taux est même de 15% avec une limite à 100€ pour le remplacement d’une fenêtre. De plus, les travaux réalisés doivent remplir certaines conditions techniques. Ainsi, et à titre d’exemple, l’aide pour la rénovation d’une toiture-terrasse est conditionnée à la pose d’un isolant ayant une performance thermique (R) supérieure ou égale à 4,5 m²K/W (mètre carré-kelvin par watt). L’artisan RGE prendra en compte les conditions techniques à respecter lors de l’établissement de son devis sur-mesure.
Le crédit impôt rénovation est cumulable avec d’autres aides à la rénovation et notamment avec les subventions de l’ANAH.
Les aides aux travaux de l’ANAH : une subvention sous conditions
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), un organisme public, est susceptible de verser une aide rénovation, dans le cadre de ses programmes Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité. Cette aide est accordée, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants de logement de plus de 15 ans. De plus, les travaux de réhabilitation énergétiques doivent être réalisés par un professionnel RGE.
L’aide ANAH Habiter Mieux Sérénité doit servir à financer un bouquet de travaux permettant une amélioration de 25% de la performance énergétique globale du logement. L’aide de l’ANAH Habiter Mieux Agilité ne subventionne, au contraire, que la réalisation d’un seul chantier parmi les trois suivants : isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs, isolation des combles aménagés ou aménageables, changement de chaudière ou de mode de chauffage.
Le montant des subventions de l’ANAH, Sérénité ou Agilité, est fixé à 35% du coût Hors Taxes des travaux dans la limite de 7 000€ pour les ménages modestes et 50% du coût HT des travaux dans la limite de 10 000€ pour les ménages très modestes. A la subvention Sérénité de l’ANAH peut s’ajouter une prime Habiter Mieux de 10% ne dépassant jamais 2 000€, si le gain énergétique est d’au-moins 35%. Cette prime Habiter Mieux peut également être versée aux copropriétés en difficulté et aux propriétaires bailleurs s’engageant à louer leur bien rénové thermiquement à un ménage modeste.
La notion de revenus modestes et de revenus très modestes, pour le versement des subventions Sérénité ou Agilité dépend de la composition du foyer et du lieu de vie, Ile de France et Hors Ile de France. Par exemple, une famille de 4 personnes vivant en région parisienne est considérée comme modeste si ses revenus ne dépassent pas 51 289€, et comme très modeste si ces revenus ne dépassent pas 42 128€.
D’un point de vue pratique, il faut savoir que l’aide aux travaux de l’ANAH se demande en ligne sur le site anah.fr avant le début du chantier de rénovation énergétique. Sur ce site, il est également possible d’obtenir les coordonnées d’un point d’information proche de son domicile.
Aides à la rénovation : d’autres dispositifs peu connus
L’aide à la rénovation peut prendre d’autres formes que le crédit d’impôt ou que la subvention de l’ANAH. Ainsi, l’isolation des combles à 1€ est une aide versée dans le cadre du Pacte Energie Solidarité. Elle est réservée aux opérations d’isolation des combles perdus par l’intérieur d’habitation achevée depuis plus de deux ans. Elle bénéficie aux propriétaires et aux locataires, qui ont des revenus modestes.
En revanche, une aide à la rénovation énergétique, comme la TVA réduite à 5,5% et la prime énergie versée par les fournisseurs d’énergie, est versée sans condition de ressources. Mais, seuls certains travaux sont éligibles et ils doivent être réalisés par un artisan certifié RGE. Il existe également des aides pour les rénovations thermiques au niveau local pouvant prendre, notamment, la forme d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
Les aides, à l’exception de la TVA réduite, sont versées une fois les travaux achevés. Mais, une réhabilitation énergétique peut être coûteuse. C’est pourquoi l’Etat a passé un partenariat avec certaines banques, pour qu’elles délivrent des éco-prêts à taux zéro également nommés éco-PTZ. Ces prêts sans intérêts bancaires et sans frais de dossier sont accordés aux propriétaires, bailleurs ou occupants, d’un logement de plus de deux ans, ainsi qu’aux copropriétés pour la réalisation de certains travaux, comme l’isolation performante de la toiture ou l’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables.
