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La pension de réversion du secteur public

Lorsqu’un fonctionnaire vient à décéder, son époux peut avoir le droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Cette réversion peut atteindre 50% de la retraite du conjoint défunt et est cumulable avec les pensions complémentaires.

La pension de réversion : une retraite touché par le conjoint

La pension de réversion est une partie de la retraite d’un fonctionnaire touchée par son conjoint lors du décès de ce dernier. Cette réversion est égale à 50% de la retraite de base du fonctionnaire défunt et est cumulable avec une pension de retraite complémentaire si les ressources du conjoint restent inférieures au minimum vieillesse. Toutefois, si le défunt s’est marié à plusieurs reprises, la pension de réversion est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints en fonction de la proportion de chaque mariage.

Il est important de noter que cette réversion de pension est éligible à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, territorial et hospitalier) de toutes catégories confondues (A, B, C).

Prétendre à une pension de réversion

La pension de réversion est destinée au conjoint du fonctionnaire si ce dernier respecte certaines conditions. Toutefois, en fonction du statut de leur mariage (marié, divorcé), ces conditions peuvent différer.

Pour un conjoint marié, le mariage doit avoir une durée minimum de 4 ans et doit avoir été célébré 2 ans avant la mise en retraite du conjoint défunt. Un enfant ou plus doit également être issu de leurs relations pour prétendre à une réversion de retraite.

Pour un conjoint ayant divorcé, les conditions d’obtention sont identique. Toutefois, si le conjoint s’est remarié avec une autre personne, ce dernier doit prouver que sa nouvelle union est rompue et qu’aucun droit de pension de réversion n’est né de cette union.

Il est à noter que si le conjoint du fonctionnaire défunt est de nouveau en couple de quelque manière (marié, pacsé, concubinage etc.), ce dernier perd les droits de la pension de réversion. Ces droits peuvent être de nouveau accessibles si l’union est rompue.


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La pension de réversion du secteur public
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