Un agent contractuel peut-il devenir fonctionnaire titulaire ?

contrat fonctionnaire

La fonction publique est aujourd’hui occupée par différents agents menant des missions similaires : les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires. Si le travail peut être identique, l’agent contractuel ne bénéficie pas des mêmes avantages, malgré une flexibilité pouvant être nécessaire à sa réussite. De ce fait, un agent contractuel peut-il être promu au rang de fonctionnaire titulaire ?

Une progression du nombre d’agent contractuel

Depuis l’année 1996, le nombre d’agent contractuel au sein de la fonction publique n’a cessé d’augmenter dans les différentes catégories (État, Territorial et Hospitalier). Avec 5,67 millions de salariés de la fonction publique, 1,25 millions sont des agents contractuels et ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail que leurs homologues titularisés. En effet, le statut d’agent contractuel permet aux administrations de répondre à un besoin temporaire comme lors de congés ou de vacances lors d’un départ à la retraite.

Par ailleurs, le nombre d’agents contractuels n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Dans les faits, les agents contractuels représentent 19 % de la fonction publique d’État, 24,8 % dans les collectivités territoriales et 21,4 % dans la fonction publique hospitalière contre 8 % en 1996.

Vers une titularisation des agents contractuels

Avec un cadre législatif permettant la titularisation des agents contractuels, il est possible pour ces types de contrats de prétendre à un poste de titulaire et de bénéficier des mêmes avantages. Néanmoins, ce recours est relativement rare et est surtout destiné aux personnes aux compétences précises. Dans les faits, lorsqu’un profil précis est demandé et qu’aucun fonctionnaire titulaire ne répond aux exigences, l’administration peut avoir recours à la titularisation d’un agent contractuel.

Également, il est possible pour un agent contractuel de passer un concours lui permettant de rentrer dans la fonction publique. En fonction de ses résultats et des places disponibles, ce dernier peut éventuellement prétendre à un poste de titulaire. Par conséquent, il est possible pour un agent contractuel de prétendre au statut de fonctionnaire titulaire et de bénéficier des mêmes avantages concernant la sécurité de l’emploi mais aussi sur les cotisations sociales telles que la retraite.


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Publié dans Métiers de la fonction publique.