Quels sont les frais à payer lors d’un changement de banque ?

Quels sont les frais à payer lors d’un changement de banque ?

Changer de banque est devenu plus simple avec la mobilité bancaire. Mais des frais doivent être payés  pour faire parvenir certains produits chez une autre banque.

La gratuité du transfert d’un compte de dépôt

Les frais bancaires font l’objet de nombreux débats en période où le pouvoir d’achat est un enjeu majeur. Régulièrement, les associations de consommateurs telles que CLCV ou UFC-Que Choisir n’hésitent pas à effectuer des sorties pour dénoncer les montants infligés aux particuliers. Face à la grogne, les principaux groupes bancaires français ont pris l’engagement de diminuer la tarification de certains services. Bien que les promesses soient majoritairement tenues, elles sont dans l’ensemble avant tout destinées à la clientèle fragile.

Pour les autres, la législation a malgré tout assoupli les contraintes administratives lorsqu’un client souhaite changer de banque. En effet, la loi Macron permet depuis février 2017 de transférer son compte bancaire. Le processus se veut automatique et se lance une fois la demande finalisée par la signature d’un mandat chez la nouvelle banque. Ce dispositif entièrement gratuit entend faciliter les démarches administratives autrefois lourdes et fatigantes pour le titulaire d’un compte.

Des frais en fonction de la typologie des produits et des établissements

Cependant, cette mobilité bancaire permet de transférer exclusivement un compte de dépôt. Les produits d’épargne traditionnels ainsi que les placements financiers ne sont pas concernés. Mais selon les méthodes de fonctionnement de certains établissements, il est néanmoins possible de demander à son nouveau conseiller de procéder aux démarches pour clôturer les livrets ordinaires et les ouvrir de nouveau. Ici, aucuns frais ne sont requis pour ce genre d’action notamment destiné au Livret A ou au Livret d’épargne populaire (LEP).

En outre, un Plan épargne logement (PEL) est un produit qui nécessite de débourser plusieurs dizaines d’euros pour se transférer en l’état vers une autre banque. Un Plan d’épargne en actions (PEA) est également éligible à un transfert avec des frais à envisager. La tarification dépend de la volonté de chaque établissement. Mais les frais engendrés par le transfert de ces produits sont susceptibles d’être pris en charge par le nouvel établissement. En échange d’une promesse de domiciliation chez ce concurrent, une bonne négociation peut aboutir à un remboursement une fois la finalisation des migrations.

Enfin, les contrats d’assurance-vie sont des placements inamovibles. Il est impossible de transférer ce produit pour changer de gestionnaire. De ce fait, la seule alternative pour le titulaire est d’exécuter une clôture pour récupérer le capital et ses intérêts au détriment des avantages procurés par le contrat. Les autres produits tels qu’un crédit à la consommation ou un prêt immobilier peuvent tout à fait être repris par la nouvelle banque avec un rachat de crédit. Les avantages ou les frais à payer seront mesurés en fonction des contreparties concédées (domiciliation du compte durant une période fixée, contraction d’assurances, etc…) au nouvel établissement.


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Publié dans Blog fonctionnaire.