Projet de loi Pacte : des mesures pour les placements des Français

Alors que le projet de loi Pacte est en cours d’étude à l’assemblée, des députés entendent proposer un assouplissement en faveur des épargnes sur le long terme. Cette volonté s’inscrit par une forte demande des Français qui voudraient pouvoir transférer leur assurance-vie et aussi de bénéficier de meilleures conditions pour les plans retraites.

L’assurance-vie plus appréciée pour la retraite que les dispositifs spécialisés

Le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a commencé sa phase d’examen auprès des députés depuis le 5 septembre. Celui-ci comporte des mesures en direction de l’épargne-retraite. Le texte veut donner la possibilité d’une sortie complète du capital à l’âge de la retraite, plutôt qu’une rente mensuelle. Le gouvernement souhaite dynamiser la collecte des dispositifs pour la retraite en insérant une flexibilité bienvenue pour les épargnants. En effet, l’assurance-vie est à l’heure actuelle le placement le plus plébiscité par les Français pour préparer leur retraite. D’après Banque de France, ce produit représente 45,7% de la collecte destinée à l’épargne-retraite. Les dispositifs spécialisés dans sa préparation, comme le Plan épargne retraite populaire, ont un encours moindre.

Un amendement pour la transférabilité de l’assurance-vie

De plus, l’assurance-vie est aussi concernée par un gain de flexibilité. Les députés souhaitent soumettre un amendement qui prévoit la transférabilité du produit. Actuellement, les épargnants ne peuvent avoir recours à un transfert de leur placement vers une autre banque. L’assurance-vie demeure dans l’établissement de son ouverture jusqu’à la résiliation du contrat.

Or, les Français désireraient avoir une marge de manœuvre plus conséquente pour gérer leur assurance-vie. Les raisons sont multiples. D’abord, certains ne sont pas satisfaits de la performance et des rendements qui en découlent. Et puis, d’autres souhaiteraient transférer ce produit vers un autre établissement pour bénéficier d’une réduction des frais. Enfin, des établissements ont toujours un retard en matière de positionnement sur le digital. En effet, il existe des services qui permettent de gérer et de suivre aisément son placement, telles que les applications mobiles ou des accès web. Un nombre d’épargnants voudraient avoir accès à ces dispositifs, mais restent bloqués dans leur banque où l’ouverture de l’assurance-vie a eu lieu.

Des mesures pour augmenter les encours

Le gouvernement veut ainsi réformer la relative raideur des produits d’épargne sur le long terme. Le climat étant encore assez incertain, les ménages privilégient l’épargne sur le court terme sans risque avec une disponibilité des liquidités. La finalité est claire : rendre la réglementation plus souple pour motiver à l’épargne et booster les encours des différents produits. Ces encours étant liés au financement d’obligations et d’actions, la loi pacte pourrait bonifier le financement des entreprises.

 


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