Un grand flou entourait l’avenir du prélèvement à la source. Les phases d’essais s’étaient conclues par un nombre conséquent de bugs et de dysfonctionnements. Mais le gouvernement a fait taire les rumeurs d’un abandon pur et simple en confirmant son application dès le 1er janvier 2019. Les phases de test ont permis d’identifier les erreurs et d’apporter les corrections nécessaires.
Un processus d’automatisation
L’impôt sur le revenu connaîtra donc bien le grand chamboulement dès le 1er janvier 2019 avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. L’impôt sera prélevé directement par l’employeur, par la caisse de retraite ou par Pôle Emploi pour être reversé à l’administration fiscale. Le taux d’imposition sera fourni au préalable par le fisc et dépendra de la déclaration des revenus de 2017 effectuée cette année. Le contribuable bénéficiera d’un taux automatique, dit « personnalisé », qui est calculé en fonction de sa dernière déclaration.
Le contribuable aura cependant le choix de conserver une confidentialité envers son employeur en ne communiquant pas son taux d’imposition. Pour cela, il a jusqu’au 15 septembre pour se rendre sur le site impots.gouv.fr, dans la section « gérer mon prélèvement à la source », pour décider de choisir un taux « individualisé » ou un taux « neutre ». Le premier permet de ne pas être prélevé d’un impôt conséquent en cas d’écart salarial important au sein d’un foyer, en plus d’allouer une confidentialité. Le second est de même destiné à dissimuler son taux si le salarié possède un patrimoine important. Ces deux propositions nécessitent néanmoins de devoir régulariser mensuellement le montant dû au trésor public.
Le choc psychologique en question
Après une grande période de troubles, le Premier ministre Gérard Philippe a, malgré tout, maintenu la mesure. Même si l’État semble promettre un dispositif sans erreur, la grande crainte des ménages demeure le « choc psychologique » de voir leur salaire mensuel diminué par l’impôt. Mais le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin est monté au créneau, en avançant même « un choc positif ». En effet, une décision majeure a été prise en matière de crédit d’impôt. Dès le 15 janvier 2019, le contribuable recevra un acompte de 60% de crédit d’impôt, initialement fixé à 30%. L’objectif du gouvernement est clair : rassurer les ménages qui pensent perdre du pouvoir d’achat.
L’acompte à 60% appliqué sur d’autres outils d’optimisation fiscale
Cet acompte du crédit d’impôt permet de financer les frais liés à la garde des enfants, à des travaux de rénovation ou à l’emploi d’une aide à domicile par exemple. Il sera étendu aux dispositifs d’allégements fiscaux en matière d’investissement locatif et aux dons pour les associations. Une mesure qui pourrait permettre aux dons de repartir à la hausse après une année de récolte relativement morose pour les associations.
