En phase préliminaire, le projet de loi finance 2019 est en attente d’être proposé pour un débat parlementaire. Mais il est déjà possible d’en extraire des mesures concernant le remodelage de l’éco-PTZ. Des modifications qui vont simplifier l’accès à ce dispositif de financement aux conditions avantageuses.
Un prêt destiné aux travaux de rénovation énergétique
Les premiers croquis de ce qui devrait former la nouvelle réglementation de l’éco-PTZ vont faire le bonheur des propriétaires. En effet, le gouvernement a annoncé plancher sur de nouvelles règles pour rendre un plus grand nombre de personnes éligibles.
Ce crédit suscite un vif intérêt pour ceux qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation. Le dispositif permet d’emprunter un capital sans être redevable d’un intérêt. C’est donc un financement où seul le montant emprunté est remboursé puisque tout frais annexe est exclu. Toutefois, les banques peuvent réclamer la souscription d’une assurance emprunteur pour garantir le prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité au travail.
Tous les propriétaires ayant un projet de rénovation peuvent obtenir ce type crédit puisqu’il n’existe aucune condition de ressource. La demande d’un éco-PTZ s’effectue auprès d’un établissement de crédit conventionné par l’État.
Des conditions d’octroi contraignantes
Maintenant, pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ, un particulier doit présenter un projet de travaux de rénovation qui entre dans des critères spécifiques. Déjà, il doit obligatoirement faire appel à une entreprise détentrice du signe de qualité « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ». Cette condition s’accompagne d’une liste de travaux bien précise pour prétendre à une éligibilité. L’éco-PTZ est uniquement affecté à financer des projets qui permettent de faire des économies d’énergie, via des travaux d’isolation et de rénovation de la toiture ou des murs par exemple.
En outre, le dispositif actuel oblige à souscrire des « bouquets » de travaux. Cela signifie qu’il faut effectuer au minimum deux travaux différents faisant parties de la liste éligible à l’éco-PTZ. Les propriétaires ayant un projet unique ne peuvent pas obtenir ce financement avantageux.
Un dispositif corrigé pour élargir le nombre de bénéficiaires
Pour son projet de la loi finance 2019, le gouvernement entend prendre pour cible les conditions qui restreignent la propagation de l’éco-PTZ. Bientôt, le prêt sera accessible à toute personne qui souhaite effectuer des travaux de rénovation à l’unité. Ensuite, un logement actuellement éligible à ce crédit doit être impérativement construit avant le 1er janvier 1990. Une temporalité contraignante qui restreint l’accès à l’éco-PTZ pour les propriétaires. Mais à l’avenir, tous les biens âgés de plus de 2 ans entreront dans le cadre réglementaire de cet emprunt.
Si la liste des travaux éligible va demeurer identique, cet assouplissement sera par conséquent une vraie opportunité pour inciter les propriétaires à rénover leur bâtisse, avec un crédit sans coût supplémentaire. Par ailleurs, la somme maximale à emprunter devrait rester similaire, soit 30 000 euros, pour une durée qui ne pourra toujours pas dépasser 15 ans.
