Les États coopèrent dans la lutte contre la fraude fiscale

Les Etats coopèrent dans la lutte contre la fraude fiscale

Une coalition internationale puissante prend forme en matière de fiscalité. Un grand nombre de pays s’est rassemblé pour partager des données sur des individus qui détiennent des comptes à l’étranger. Le but est d’identifier un maximum de fraudeurs pour, par la suite, engager des redressements. Mais les fichiers transmis entre les pays sont d’une telle ampleur qu’ils nécessitent un traitement particulièrement long.

Des énormes bases de données échangées entre les autorités fiscales

C’est à partir de 2014 que 49 pays se sont mis d’accord pour organiser ensemble un plan de lutte contre la fraude fiscale. Une coopération géante inédite mise sur pied lors de discussions dans le cadre de l’OCDE. Ce regroupement prévoit un échange d’informations d’un niveau international pour identifier les particuliers qui détiennent des comptes à l’étranger. L’objectif étant de mettre en surbrillance les personnes qui n’ont jamais informé leur État d’origine des avoirs détenus sur des comptes non déclarés.

Et depuis le mois de septembre 2018, ce ne sont pas moins de 53 pays supplémentaires qui se sont joints à cette alliance contre l’évasion fiscale. Un groupement conséquent qui donne lieu à des échanges d’information d’une taille colossale. La France, qui fait partie des pays participants, s’est donc armée de matériels informatiques pour réussir à traiter toutes les données réceptionnées. Mais elle doit aussi être en mesure d’envoyer les informations qu’elle détient aux pays collaborateurs.

Vers une recrudescence du nombre de redressements

La masse de travail est donc gigantesque. Ce qui explique que la Direction générale des finances publiques n’a réussi, dès lors, qu’à identifier formellement 80% des individus présents sur les fichiers étrangers. Mais elle signale que la France fait partie des pays les plus rapides en matière de délai et que les résultats obtenus sont très concluants. Même si elle accuse un retard au niveau des envois d’informations aux autorités fiscales partenaires, notamment à cause de la charge de travail additionnelle suite à l’arrivée des 53 nouveaux pays.

Maintenant, si les contrôles fiscaux demeuraient en recul de 24% en 2017 par rapport à l’année précédente, les choses risquent de prendre une autre direction à l’avenir. La loi antifraude, qui est actuellement en discussion, devrait permettre une multiplication des poursuites judiciaires. En effet, une mesure prévoit que le Ministère de l’Économie et des Finances pourrait perdre le monopole des poursuites contre les fraudeurs fiscaux. Une décision qui va probablement lancer une grande chasse aux sorcières.


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Publié dans Blog fonctionnaire.