Bail : lequel vous protège du départ d’un colocataire

La colocation a de beaux jours devant elle, en permettant à des populations peu argentées, traditionnellement les jeunes, de pouvoir se loger à petit prix. Seulement, voilà, les colocataires les plus instables fragilisent souvent le dispositif en changeant brusquement de cap. Quelles sont les conséquences pour le bailleur quand l’un des occupants quitte brusquement le navire ? Les cas diffèrent en fonction du bail locatif : un petit tour d’horizon s’impose.

Bail locatif partagé : choisir le bon, dès la signature

Un prestataire spécialisé comme JeLouebien conseille souvent les bailleurs, relativement au type de  bail locatif qu’il convient d’adopter, dans le cadre d’une colocation. Les contrats les plus répandus sont ceux groupant plusieurs colocataires sous un bail locatif unique. Chacun est tenant de ce bail et signe un contrat qui lui assure les mêmes droits et devoirs. Cependant, le loyer n’est pas divisé entre les locataires. Il reste exigible en une seule fois par le bailleur, sans distinction de locataire. Pour les protéger, mais aussi pour se garantir contre les impayés, de nombreux bailleurs ont la bonne idée d’introduire une clause de solidarité dans leur bail locatif. Cette mention spécifie que chaque locataire est individuellement responsable de la totalité du loyer ainsi que des charges et des dégradations éventuelles. Cette clause évite qu’un colocataire claque la porte en laissant à ses comparses la charge de sa part de loyer. Il reste, en effet, responsable des obligations qu’il a signées, au titre du contrat de location. Pour partir, deux possibilités s’offrent à lui. La première est de se trouver un remplaçant, car les obligations liées à la clause de solidarité s’éteignent avec l’arrivée d’un nouveau colocataire. Son bailleur peut aussi lui proposer la signature d’un avenant au bail locatif, qui le libère de ses obligations. Pour des locataires libres de leurs mouvements, certains bailleurs acceptent de signer des baux multiples pour une même habitation. Chacun s’engage à payer individuellement le loyer et les charges pour la seule pièce dont le bailleur lui accorde la jouissance et dont il est juridiquement responsable. Chaque cohabitant est libre par conséquent de donner son congé, sans incidence sur les autres baux.

Les autres conséquences relatives au départ d’un colocataire

Dans le cadre d’une colocation classique, regroupant plusieurs colocataires sous un même bail, un départ va confronter l’ensemble des colocataires à plusieurs questions.

Le dépôt de garantie
Il ne sera restitué qu’au moment de la remise des clés : comprenez par là qu’il faut que le départ de tous les locataires se produise pour qu’il y ait remboursement de la caution. Le bail locatif stipule bien que le bailleur n’est pas tenu de restituer sa quote-part du dépôt de garantie à celui qui part.
Si un colocataire lâche les autres après avoir commis des dégradations dans le logement, ses comparses devront s’entendre avec lui. Ils risquent autrement de se retrouver lésés, le jour de l’état des lieux de sortie, au moment de récupérer la caution finale.

L’assurance habitation
Elle est souvent prise par l’un des colocataires au nom de tous. Il est désigné comme preneur, car il jouit d’une clause lui permettant d’agir au nom de ses comparses. Si le colocataire partant n’est pas le preneur, il suffira simplement de signaler son retrait du contrat à la compagnie d’assurances. En revanche, s’il en est le preneur, il faudra souscrire un nouveau contrat, à moins qu’un avenant ne soit conclu au contrat initial. Le départ d’un colocataire ne signifie donc pas, dans la majorité des cas, une fin de bail. Pour anticiper cet incident, locataires et bailleurs ont intérêt à s’accorder dès le départ sur la présence d’une clause de solidarité et sur le bail à signer. L’organisation et une bonne entente sont en effet à la base de toutes les colocations réussies.


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