L’assurance-emprunteur est-elle réellement résiliable chaque année ?

La loi Bourquin est une avancée pour l’emprunteur, qui a gagné la liberté de changer d’assurance de prêt au gré de ses intérêts. Les banques ont toutefois su trouver parades et astuces.

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Avec l’amendement Bourquin, applicable depuis le 1er janvier 2018, c’est une assurance importante qui s’ouvrait à plus de liberté. L’assurance de prêt, ou assurance emprunteur, était depuis toujours une chasse gardée des banques et compagnies. Très fortement rémunératrice, elle représentait une source de profit dont les assurés étaient captifs.

Certes, il était possible de changer d’organisme pour assurer son prêt à l’issue de la première année. Dans les faits, l’opération était peu fréquente, et de toute façon guère favorisée par les banques. De plus, renégocier une nouvelle assurance de prêt moins d’un an après une procédure d’achat et ses paperasses et tracasseries en tous genres n’était pas très tentant.

Maintenant, le contrat qui garantit un prêt peut être remis en cause chaque année à l’échéance annuelle. Cela suggère immédiatement la possibilité de faire jouer la concurrence et obtenir une baisse de la prime.

La résiliation annuelle reste tributaire du bon vouloir des banques

Les banques et organismes de crédit ont vu d’un mauvais œil ce nouveau coup porté à leur monopole. La loi étant la loi, ils ont multiplié les freins et exploité les failles du dispositif.  C’est par exemple une fin de non-recevoir qui permet de gagner du temps, jusqu’à dépasser la date limite de notification de la résiliation. C’est aussi une réponse certes rapide, mais déconnectée de la question et perdant l’assuré emprunteur dans des méandres sans fin. La date d’échéance annuelle à prendre en compte a elle-même été sujet de tergiversations. Les emprunteurs ont parfois été ballotés entre celle d’édition du prêt, celle de signature de l’offre, ou la demande d’adhésion. Devant la cacophonie ambiante, le projet de loi s’est vu ajouter une date imposée, celle de souscription à l’offre de prêt.

Une opération longue et complexe, mais un gain potentiel qui justifie la démarche

Changer d’assurance emprunteur n’est pas aussi simple que quitter un assureur auto pour un autre moins cher. Il y a des étapes à respecter, des équivalences de garanties imposées, et une procédure de résiliation propre à l’assurance de prêt. Mais l’économie peut se chiffrer en milliers d’euros, une perspective à ne pas négliger.


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