Fraude fiscale : les réseaux sociaux, nouvel instrument de chasse du fisc

Fraude fiscale : les réseaux sociaux, nouvel instrument de chasse du fisc

L’administration fiscale vient de faire l’acquisition d’un logiciel prévu pour épier les particuliers sur les réseaux sociaux. Les comptes des profils sensibles qui nécessitent une attention privilégiée seront donc analysés par ce nouvel outil qui a demandé  au Ministère de l’Économie et des finances un investissement conséquent de 20 millions d’euros. Mais les retours devraient être à la hauteur des espérances.

Un logiciel anti-fraude pour inspecter les réseaux sociaux

Bercy va entamer une opération d’envergure pour lutter contre la fraude fiscale. Dès 2019, l’administration fiscale se dotera d’un dispositif permettant d’identifier d’éventuelles incohérences de niveau de vie des ménages. Le fisc va en effet essayer de détecter ce genre d’anomalie en faisant le rapport entre leurs revenus et leurs activités ou leurs possessions publiées sur les réseaux sociaux. Cet examen sera exécuté par un logiciel qui aura demandé un investissement de 20 millions d’euros.

Bercy s’attend malgré tout à des retombés convaincants par rapport à l’investissement financier consenti. Surtout que ce logiciel fera guise de mécanisme complémentaire pour à accompagner plus efficacement les agents du fisc en charge de contrôler les ménages. Bien entendu, le flux de données ne sera pas assemblé par l’homme. Une phase d’automatisation du traitement des données d’utilisateur sera effectuée grâce à l’intervention du logiciel et de ses algorithmes. La vérification humaine interviendra ensuite pour exploiter les résultats obtenus lors des enquêtes des agents.

De nouvelles propositions pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale

Dans l’immédiat, le Ministère de l’Économie et des finances travaille en étroite collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le logiciel, qui sera activé en 2019, devra en effet se plier aux règles de confidentialité. Le but étant d’éviter que les analyses de données sur les profils ne violent pas la vie privée des utilisateurs. Pour cela, le fisc devra élaborer une liste claire regroupant l’ensemble des informations qui pourront être passées aux scribes par le logiciel antifraude.

De plus, cette nouvelle artillerie s’accompagne d’un vaste projet de lutte contre la fraude fiscale notamment avec l’instauration de la loi antifraude le 24 octobre 2018. Cette loi prévoit d’assouplir le « verrou de Bercy » en matière de poursuite judiciaire. Bientôt, le Ministère n’aura plus le monopole pour engager des actions contre les fraudeurs fiscaux. Enfin, ce plan prévoit aussi d’affermir les sanctions mais aussi d’afficher publiquement les fautifs sur un site dédié.


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