En France, ce sont près de 30 millions de personnes qui vivent en couple. 72% d’entre elles ont opté pour le mariage tandis que 21% ont choisi l’union libre, plus communément appelée concubinage. Ce type d’union présente quelques inconvénients lorsqu’il s’agit de faire l’acquisition d’un bien immobilier, les concubins n’ayant aucune protection juridique et ne pouvant hériter de leur partenaire si celui-ci décède. Par conséquent, comment emprunter lorsque l’on est en concubinage ?
Pas de protection juridique pour les concubins
Acheter lorsque l’on est ni mariés ni pacsés présente quelques risques qu’il ne faut absolument pas négliger. En effet, si deux personnes en concubinage décident d’acheter un bien immobilier et de mettre ce bien au nom d’un des deux membres du couple, le second n’aura droit à aucune part du logement en cas de séparation ou de décès du premier. Le statut de concubin n’offre aucune protection juridique permettant à un conjoint d’être considéré comme l’héritier de son partenaire.
Heureusement, des solutions existent et permettent aux deux conjoints d’être tous les deux propriétaires d’une part du bien immobilier.
Une solution plus sûre pour devenir propriétaire : l’achat en indivision
Acheter en indivision permet aux conjoints qui ne sont ni pacsés ni mariés d’être considérés comme propriétaires indivis de leur logement, à parts égales ou non. Les situations évoquées précédemment (rupture, décès) ne changent rien à la donne : aucun des deux conjoints ne peut être dépossédé de sa part si l’achat du bien immobilier s’est fait en indivision. Chacun détient une part du logement en fonction du capital qu’il a lui-même investi. Dans les faits, de nombreux couples déclarent avoir acheté leur logement à parts égales, même si les notaires conseillent plutôt d’indiquer le niveau de contribution réelle de chacun des conjoints pour se prémunir de tout conflit ultérieur.
Il est important de savoir qu’en cas d’achat en indivision, les deux partenaires sont solidaires de toutes les charges relatives au logement, à savoir les impôts, les différentes taxes et le prêt immobilier, même s’il n’a été souscrit que par un seul concubin.
Généralement, les banques conseillent aux emprunteurs de contracter un prêt en commun. Ils deviennent alors co-emprunteurs et sont solidaires des remboursements du prêt, même en cas de de séparation ou de difficultés financières de l’un des deux conjoints.
En cas de décès de l’un des deux partenaires, le conjoint restant n’hérite pas de la deuxième part du logement, sauf si un testament stipule qu’il en est bien l’hériter légal. Il doit alors s’acquitter des frais de succession, prohibitifs, de 60% (sans les frais de notaire).
Comment éviter ces frais ? Une autre option pour les couples en concubinage consiste à acheter par le biais d’une SCI (Société Civile Immobilière). Ce type de statut permet au conjoint dont le partenaire décède de devenir propriétaire de sa part sans avoir à payer de frais de succession.
