Augmentation des impôts pour les CRS et les gendarmes mobiles

Sommaire

Les impôts payés via les cotisations sociales des CRS et gendarmes mobiles devraient subir une augmentation suite à la fiscalisation des indemnités journalières d’absence temporaire (IJAT) de l’ensemble des agents.

Une indemnité revue à la hausse

Les indemnités journalières d’absence temporaire (IJAT) servent de compensation aux CRS et gendarmes mobiles pour leurs absences lors de déplacements dues aux interventions. Cette indemnité a augmenté au fil des années passant de 33€ par jours en 2015 à 39€ depuis le 1er janvier 2017.

Cette hausse s’explique par le fait que ces fonctionnaires sont de plus en plus souvent amenés à exercer des missions à l’extérieur et qu’une revalorisation vis-à-vis des risques était nécessaire. Toutefois, cette augmentation pourrait bientôt être ponctionnée par les cotisations sociales du fait qu’une fiscalisation de cette indemnité est prévue par le gouvernement.

Vers une fiscalisation de l’indemnité IJAT

Depuis les nouvelles réformes Macron, la cours des comptes va mettre en place une imposition de cette indemnité aux prélèvements sociaux qui, jusqu’alors, était exemptée de toute imposition et était versée à chaque fin de mission.

Dorénavant, cette indemnité sera soumise à une fiscalisation et par conséquent, imposable. Par ailleurs, le versement de cette indemnité ne s’effectuera plus en fin de mission mais tous les trimestres, ce qui peut compliquer la situation financière des agents ayant des emprunts ou des projets en cours de réalisation (achat d’un bien immobilier, d’une automobile, etc.).

Des solutions pour éviter une perte de pouvoir d’achat

Avec l’imposition de cette indemnité, les CRS et gendarmes mobiles vont perdre en pouvoir d’achat et par conséquent, en capacité d’endettement. Ainsi, certains fonctionnaires auront des difficultés à rembourser leurs crédits mais aussi à en souscrire, du fait que cette imposition réduira leurs traitements.

Des solutions peuvent être entreprises afin d’éviter cette perte, notamment en renégociant les prêts souscrits avec sa banque dans le but de réduire les mensualités, ce qui permettra de diminuer le taux d’endettement et de bénéficier d’une plus grande souplesse.

D’autres solutions comme le regroupement de crédits peuvent être entreprises, permettant aux emprunteurs détenant plusieurs crédits (immobilier, consommation) de bénéficier d’une unique mensualité, réduite.

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Gueladjo Touré
Gueladjo Touré

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