Assurance emprunteur : une fiscalité revue à la hausse pour 2019

Mauvaise nouvelle pour les futurs emprunteurs. Alors que les voyants sont au vert pour les emprunts à l’habitat, avec des taux d’intérêt extrêmement bas et des conditions d’accès au crédit assouplies, l’État souhaite alourdir la fiscalité sur les assurances des crédits.

L’État entrevoit une taxation plus dure sur les assurances emprunteurs

Alors que les conditions du marché facilitent allègrement le recours au crédit immobilier pour les particuliers, l’État a dans son viseur l’assurance emprunteur. En effet, actuellement en préparation pour la formation du budget de 2019, le gouvernement envisage d’étendre la fiscalité actuellement appliquée sur cette assurance. Une décision qui aurait des répercussions sur les tarifs des cotisations dès l’année prochaine pour les futurs emprunteurs.

Une fiscalité de 9% sur l’ensemble des nouveaux contrats

Cette assurance permet de couvrir le décès éventuel de l’emprunteur, une invalidité ou une incapacité lors de la phase de remboursement du crédit. De plus, il existe des garanties complémentaires qui s’avèrent facultatives. Celles-ci couvrent des évènements tels que la perte d’emploi. Actuellement, il existe une fiscalité plus agressive de 9% sur les primes versées comprenant les garanties de la perte d’emploi, l’incapacité au travail ainsi que l’invalidité.

Or, le ministère de l’Économie souhaite étendre la taxation à la totalité des nouvelles assurances emprunteurs. Dans l’immédiat, il est encore difficile de se prononcer avec certitude si une rétroactivité sur les anciens contrats sera appliquée.

Les cotisations d’assurance devraient être plus onéreuses

Maintenant, la suppression de l’exonération sur les garanties de base des nouveaux contrats va conduire les assureurs à restructurer leurs offres. S’il est possible qu’ils intègrent dans leur marge un accroissement de la fiscalité dans une relative mesure, les emprunteurs risquent d’être impactés sur le prix de leur cotisation. L’incorporation des 9% demanderait un effort possiblement trop conséquent. En effet, depuis la mise en place de la délégation d’assurance et de l’amendement Bourquin plus récemment, l’intensité concurrentielle galopante a cassé les prix du marché. Les assureurs ne seront donc pas capables de répercuter entièrement la hausse de la fiscalité sur des primes d’assurance déjà très compétitives.

Un impôt pour compenser les pertes d’Action Logement

Avec cet accroissement des recettes fiscales générées par les assurances emprunteurs, l’État espère transférer plusieurs centaines de millions d’euros à Action Logement. L’objectif est de financer l’organisme d’État d’aide au logement social qui accuse une perte de 300 millions d’euros par an, suite aux réformes inscrites dans la loi Pacte.


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