Assurance emprunteur : la résiliation annuelle est maintenant possible

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Depuis le 12 janvier 2018, il est désormais possible de résilier l’assurance emprunteur pour une offre concurrente moins chère. Cette nouvelle mesure portée par la loi Bourquin va permettre aux emprunteurs de réaliser des économies sur les nouveaux contrats de prêt mais aussi les anciens.

Changer d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une garantie qui n’est pas obligatoire mais reste systématiquement demandée par les établissements préteurs lors d’une demande de prêt.

Cette assurance permet de protéger l’emprunteur si ce dernier n’est pas en mesure d’honorer ses mensualités en remboursement ses échéances à sa place. Néanmoins, cette assurance a un coût et peut parfois représenter jusqu’à 30% du coût du crédit !

De ce fait, changer d’assurance peut permettre à de nombreux emprunteur de réaliser des économies sur leur coût d’assurance. Maintenant résiliable annuellement grâce à la loi Bourquin, cette délégation nécessite toutefois certaines conditions d’éligibilités et doit être acceptée par la banque avant de pouvoir être effectué.

Ainsi, l’emprunteur doit être en mesure de proposer une offre d’assurance offrant les mêmes garanties que la précédente, notamment sur ceux imposées par la banque. Suite à cette offre, la banque doit statuer sur son accord et dans le cas contraire, motiver son refus.

A noter : la loi Bourquin est complémentaire à la loi Hamon permettant de résilier un contrat d’assurance auto ou un contrat d’assurance habitation un an après sa signature.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

La loi Bourquin a permis de mettre en place une organisation simple facilitant les démarches pour changer d’assurance emprunteur.

Dans les faits, l’emprunteur doit proposer à l’établissement préteur une offre d’assurance offrant des garanties similaires et équivalentes à la précédente.

Une fois le contrat d’assurance en main, l’emprunteur doit adresser son avis de résiliation dans les deux mois précédant l’anniversaire de la signature de l’assurance initiale par lettre recommandée accompagné d’un devis du contrat d’assurance.

Suite à la réception de l’avis de résiliation, l’assurance dispose d’un délai maximum de 10 jours pour répondre favorablement ou contre cette résiliation.


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