Les cinq millions de fonctionnaires français, issus des trois fonctions publiques, Etat, hospitalière, et territoriale, sont une cible pour les groupes mutualistes ou d’assurance. D’ailleurs, certains groupes, comme par exemple la MATMUT avec l’AMF, ont créé une antenne dédiée aux fonctionnaires. De leur côté, la MAIF se présente comme spécialisée sur les enseignants ou la GMF comme le 1er assureur de la fonction publique. Au final, derrière la communication se cache, chez la plupart des assureurs, des options ou des spécificités particulières pour les fonctionnaires. Quelles sont leur utilisé ? Et quelles sont les obligations en matière d’assurance des agents publics ?
Les obligations en matière d’assurance habitation des fonctionnaire
La grande majorité des fonctionnaires vivent dans le logement dont ils sont propriétaires ou locataires. Ils seront alors soumis aux mêmes obligations qu’un citoyen ordinaire :
- En tant que locataire : obligation de souscrire une assurance habitation protégeant contre les risques locatifs
- En tant que propriétaire : possibilité de souscrire à un contrat multirisque habitation. Cela n’est pas obligatoire, si ce n’est la partie responsabilité civile lorsque l’habitation se situe dans une copropriété.
Toutefois, environ 130 000 logements de fonction sont réservés par les administrations étatiques ou locales pour certains fonctionnaires, principalement les gendarmes, les militaires et certains personnels des établissements scolaires, collèges et lycées en tête. A cela s’ajoute quelques logements prévus pour les fonctionnaires en formation dans certaines écoles de la fonction publique. Pour ces agents titulaires ou encore stagiaires, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire (en savoir plus ici), que le logement soit obtenu dans le cadre d’une nécessité absolue de service, c’est à dire sans paiement d’une redevance mensuelle, ou d’une convention d’occupation précaire, avec le paiement mensuel d’un loyer.
Cette assurance habitation va ainsi protéger les occupants, c’est à dire le fonctionnaire et sa famille, face aux risques habituels compris dans une assurance habitation : dégât des eaux, incendie, dégradation de biens mobiliers, responsabilité civile pour ne citer que les garanties présentes de manières automatiques dans tous les contrats multirisques habitation. Toutefois, dans la plupart des contrats dédiés aux fonctionnaires, la compagnie d’assurance ne fera pas de recours contre l’Etat si elle estime qu’un sinistre porte la responsabilité de ce dernier. Cela évitera à l’agent de se retrouver en porte-à-faux vis à vis de son administration.
En plus de son logement de fonction, le fonctionnaire peut être propriétaire d’un logement personnel, qu’il n’occupe alors que pendant certains week-ends ou périodes de vacances. Évidemment, même si cela n’est pas obligatoire selon la loi, il sera conseillé de souscrire un contrat multirisque habitation pour ce logement. Ainsi, suivant le temps pendant lequel ce logement est occupé, un contrat d’assurance habitation principale ou secondaire, voire un contrat propriétaire non occupant pourra être souscrit. Chaque situation étant unique, l’assurance proposera alors la solution la plus adaptée.
Les avantages financiers de l’assurance pour fonctionnaires
Afin d’attirer vers elles les fonctionnaires, qu’ils soient logés ou non par leur administration, certaines assurances proposent des réductions exclusives à ce type de clients. Ainsi, s’il ne faut pas espérer diviser par deux sa prime d’assurance, une réduction de l’ordre de 5 à 10 % peut être espérée. Ce pourcentage peut être relié à certaines conditions, par exemple le fait de souscrire à une assurance habitation et automobile auprès du même assureur ou d’être logé par son administration.
Les réductions financières étant limitées, il est tout de même conseillé aux fonctionnaires, dont le coût de la police fait partie des critères importants lors du choix de l’assurance, de demander des devis aux assureurs qui ne proposent pas de contrats spécifiques aux fonctionnaires. Les tarifs ne seront pas obligatoirement plus élevés.
A noter par contre que les compagnies d’assurance peuvent faire bénéficier aux jeunes fonctionnaires, souvent âgés de moins de 28 ans ou encore stagiaires de la fonction publique, de réductions supplémentaires.
Les garanties spécifiques pour les fonctionnaires
Les contrats d’assurance habitation pour les fonctionnaires peuvent prévoir des spécificités propres aux métiers de la fonction publique.
C’est par exemple particulièrement visible sur les contrats dédiés aux militaires : ainsi, ces derniers peuvent être assurés pour les risques spécifiques encourus au cours de leurs missions, mais également contre le vol de l’arme de service dans le logement. Enfin, leur paquetage fait souvent l’objet d’une garantie particulière, permettant de garantir sa perte, sa destruction ou son vol, dans ou en dehors du domicile. Le contrat peut prévoir une limitation de valeur ou pas.
Les agents qui gèrent de l’argent public peuvent également avoir une garantie supplémentaire, notamment en cas d’erreur financière pour lesquelles ils sont pécuniairement responsables devant la loi. Les régisseurs et autres comptables publics ont ainsi la possibilité de prévoir cette assurance avec leur contrat d’habitation, au lieu de souscrire une assurance supplémentaire.
Enfin, pour la grande majorité des agents publics, les assurances habitations dédiées vont prévoir toutes sortes de garanties supplémentaires, présentes automatiquement dans leur contrat ou à souscrire par le biais d’options. On peut citer le soutien financier et l’aide juridique en cas de litige avec l’employeur ou en cas de suspicion de faute personnelle de l’agent, donnant lieu à une sanction. La responsabilité civile professionnelle peut être également renforcée pour les fonctionnaires.
En outre, certains contrats d’assurance prévoient des protections en cas de menace ou d’agression par un usager. L’assurance mettra alors à disposition du fonctionnaire un soutien psychologique et une aide juridique en cas de poursuite devant un tribunal. De la même manière, les contrats prévoient la plupart du temps une aide financière en cas d’accident, qu’il ait lieu dans le cadre du travail ou non.
Sur ces deux dernières dispositions, il est tout de même important pour les agents de connaitre leurs droits. En effet, un fonctionnaire, en cas d’agression ou de menace par un usager, a droit à une protection fonctionnelle de la part de son employeur, qui doit le soutenir et prendre en charge les frais de justice. De la même manière, un accident survenu sur le temps et au lieu du travail sera pris en charge par l’administration, pendant toute la durée de rétablissement de l’agent. Il est donc très important pour ce dernier de savoir en quoi le contrat d’assurance qu’il souhaite souscrire va compléter les droits qu’ils possèdent déjà. Certaines assurances profitent en effet d’une méconnaissance des agents de leurs droits pour proposer des garanties qui peuvent être finalement intitules, car en doublon avec ce qui est prévu par l’administration.
Ainsi, pour les fonctionnaires, une assurance habitation spécifique, augmentée de quelques garanties supplémentaires, peut être utile. Mais pour la majorité des fonctionnaires, il sera toutefois conseillé d’étudier également des propositions de contrats classiques, qui pourront être in fine tout aussi efficaces.
