Le Premier ministre a émis l’idée de réviser à la hausse le plafond des frais de notaire fixés par les départements. L’idée inquiète les acheteurs et surprend les économistes.
Les droits de mutation font frémir les acheteurs
Dans toutes opérations immobilières et notamment en cas de changement de propriétaire, il est nécessaire d’authentifier les différents actes. Pour cela, il est indispensable de passer devant un notaire. Mais ce passage devant l’officier ministériel a un coût qui peut s’élever à plusieurs milliers d’euros. Pour les acquéreurs, les frais de notaires peuvent faire réfléchir à deux fois avant de signer un compromis de vente.
D’une part, lors des négociations, le prix du bien est exprimé sans inclure les frais de notaire. Pour se faire une idée, les acheteurs potentiels ont la possibilité de les simuler en ligne, et cela gratuitement. Il est important d’avoir une idée des tarifications pratiquées par les offices notariales car elles varient en fonction des départements. Ainsi, pour un bien d’un prix équivalent, les droits de mutation à titre onéreux (le véritable nom des frais de notaire) vont varier selon la zone géographique.
Une manne financière de 400 millions d’euros pour les départements
Chaque département est libre de fixer le taux consacré au DMTO (droits de mutation), à condition de ne pas dépasser le plafond de 4,5 % du montant du bien. Pour les particuliers, les frais de notaires qui sont en réalités des taxes, sont perçus comme un frein à la mobilité résidentielle. L’idée de vendre puis racheter un autre bien tout en supportant de nouveaux droits de mutation peut geler certains projets.
La situation pourrait changer avec une nouvelle réflexion du gouvernement de rehausser ce plafond. En l’espèce, au cours de l’année 2019, le plafond des frais de notaires passerait de 4,5 à 4,7 %. Cette augmentation qui permettra de récolter 400 millions d’euros sera reversée aux Départements.
D’autres voix s’élèvent déjà contre cette idée, que ce soit auprès des spécialistes économiques qu’au sein même du gouvernement. Affaire à suivre…