Dès janvier 2019, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) va s’étendre sur la garantie décès des assurances emprunteurs. Une mauvaise nouvelle pour les particuliers qui ont pour projet d’acquérir un bien immobilier en ayant recours à une solution de financement.
Une extension de la taxe sur la couverture décès
C’est un coup dur pour le budget des futurs emprunteurs. Le gouvernement prévoit d’appliquer la TSCA sur la garantie primaire des contrats d’assurance emprunteur qui couvre le décès lors de la phase de remboursement. Jusqu’à présent, seules les garanties prenant en charge l’incapacité au travail, la perte d’autonomie et la perte d’emploi étaient concernées par la taxe. Cette mesure a été décidée lors de l’élaboration du projet de loi finances 2019.
L’article 52 va ainsi conduire à un accroissement du coût de la prime d’assurance versée chaque mois par les emprunteurs. Cette augmentation prendra effet dès le 1er janvier 2019. À partir de cette date, les propriétaires qui ont choisi de s’endetter pour financer leur logement devront s’acquitter en moyenne de 44 euros supplémentaires chaque année. Mais la hausse sera variable en fonction de la durée du crédit et du capital emprunté.
Une fluctuation annuelle qui dépendra des conditions de l’emprunt
D’après le gouvernement, un emprunteur souscrivant à un crédit de 100 000 remboursés sur 15 ans devrait payer 36 euros en plus sur son assurance chaque année, soit un surcoût total de 540 euros. Une surcharge nettement plus visible dès lors que capital augmente drastiquement. Avec un prêt de 300 000 euros amorti sur 20 ans, le supplément annuel est évalué à 120 euros, soit 2 400 euros à la fin des mensualités. Enfin, avec un montant de 500 000 euros empruntés sur une période de 25 ans, le propriétaire devra débourser 204 euros en plus par an. Au total, la nouvelle taxe demandera un effort financier de 5 100 euros une fois le crédit arrivé à son terme.
Avec la TSCA, les emprunteurs ont donc intérêt à effectuer leur délégation d’assurance avant son entrée en vigueur en janvier 2019. Au-delà de cette date, le processus est à envisager si la nouvelle offre d’assurance parvient à amortir le surcoût mensuel au sein de la cotisation. Un fait tout à fait possible si la situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur s’est drastiquement améliorée. Mais aussi si le contrat d’assurance emprunteur de base est très onéreux au niveau du coût de la cotisation.